Conditions Générales de Vente

Deco Service –www.decoservice.paris

Identification de l’entreprise

Dénomination sociale : Deco service
Forme juridique : SASU – Société par actions simplifiée à associé unique
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
RCS Paris : 944 458 561
Capital social : 10 €
Président : Mohamed Ben Rekhissa
Contact : contact@decoservice.paris

Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de conseil en décoration d’intérieur proposées par Deco Service, y compris les prestations achetées via des liens de paiement sécurisés envoyés par email ou tout autre moyen numérique.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Prestations proposées

Deco Service propose des services personnalisés de conseil en décoration d’intérieur, comprenant notamment :

• L’étude et la conception de projets d’aménagement intérieur ;

• L’accompagnement à distance ou en présentiel ;

• La création de planches d’inspiration, visuels 3D ou recommandations personnalisées.

Les prestations sont définies de manière contractuelle avant tout paiement.

Modalités de commande

Toute commande fait l’objet d’un devis détaillé, accepté par le client, suivi d’un lien de paiement sécurisé. Le paiement vaut validation définitive de la commande.

Aucune prestation ne débute sans confirmation de paiement.

Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le règlement s’effectue exclusivement via lien de paiement sécurisé (Mollie, Square, PayPlug ou tout autre prestataire mentionné sur la facture).
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
Une facture est émise automatiquement après règlement.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations personnalisées fournies à la demande du client ne sont pas soumises au droit de rétractation.

Annulation et remboursement

Aucune annulation ne sera acceptée une fois la prestation commencée. En cas d’impossibilité pour Deco Service de réaliser la mission, un remboursement intégral sera effectué dans un délai de 14 jours.

 

Responsabilité

Deco Service s’engage à fournir un service professionnel conforme aux attentes définies lors du devis. La société ne pourra être tenue responsable de décisions prises par le client sur la base des recommandations fournies.

Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site et ne sont jamais revendues à des tiers.

Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.